Conditions générales d’utilisation du site

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Dernière modification le 12 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à porasiventa.com, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes conditions d’utilisation. Si une partie des conditions ne vous convient pas, nous vous invitons à ne pas poursuivre la navigation sur ce site.

Définitions

Les termes suivants sont employés dans ce document avec la signification précisée ci-après.

• Le « Site » désigne l’ensemble des pages et services proposés via le domaine porasiventa.com.
• L’« Utilisateur » est toute personne accédant au contenu du Site, qu’il soit visiteur ou membre.
• Le « Contenu » inclut textes, images, outils, contributions écrites ou toute ressource disponible sur le Site.
• L’« Accompagnement » recouvre les conseils et échanges sur le développement littéraire proposés.

Utilisation des services

L’utilisation du Site s’effectue dans un cadre légal, loyale et respectueuse des droits d’autrui. Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension d’accès.

Eligibilité

Le Site est destiné à un public majeur. Toute utilisation par un mineur suppose l’autorisation préalable du représentant légal.

L’accès peut être limité selon la réglementation en vigueur.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à un usage responsable. Les comportements suivants sont attendus :

• Respecter l’intégrité et la confidentialité des contenus partagés.
• Ne pas diffuser d’éléments illicites ou attentatoires aux droits d’autrui.
• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site ou d’accéder à des données protégées.
• Appliquer les conseils reçus dans le seul cadre personnel, hors finalités commerciales ou illicites.

Usages interdits

Les pratiques suivantes sont strictement interdites sur ce site :

• Usage frauduleux des ressources ou détournement des contenus à des fins contraires à la loi.
• Collecte ou extraction de données personnelles sans consentement.
• Diffusion de propos haineux, injurieux ou de contenu discriminatoire.
• Injection de virus, programmes malveillants ou toute tentative de sabotage informatique.
• Partage d’informations confidentielles sans autorisation expresse.

Propriété intellectuelle et copyrights

L’ensemble des contenus issus de porasiventa.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle nécessite l’accord préalable du titulaire ou doit être citée avec sa source. Le non-respect expose à des poursuites.

Contenu utilisateur

Les textes et contributions déposés restent la propriété de leur auteur. L’Utilisateur accorde cependant un droit d’utilisation non exclusif pour diffusion sur le Site.

Protection des données personnelles

La collecte, l’usage et la conservation des données sont conformes à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, reportez-vous à la Politique de confidentialité accessible sur le site. Voir notre politique

Clause de non-responsabilité

Aucune garantie d’obtention de résultats n’est apportée. Les contenus ont une vocation d’accompagnement et d’inspiration littéraire.

Limitation de responsabilité

Porasiventa ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inadaptée des contenus ou d’un échec de progression. L’usage demeure sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Indemnisation

L’Utilisateur s’engage à dégager Porasiventa de toute responsabilité en cas de préjudice lié à un manquement à ces conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée avant tout recours en justice.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de France.

Résiliation

Porasiventa se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès pour non-respect des conditions exposées ici.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur porasiventa.com.

Divisibilité

Si l’une des clauses est nulle, les autres restent applicables sans modification.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre Porasiventa et l’Utilisateur pour toute utilisation du site.

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Pour toute demande liée aux présentes conditions, contactez-nous par e-mail, téléphone ou courrier.